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La basse justice ou justice foncière est attachée au simple fief qui en jouit toujours.

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Chapitre II. L'organisation de la justice vicomtière Le seigneur en possession de la justice vicomtière exerce plusieurs sortes de justice qui tiennent à sa double qualité de suzerain et de tenancier. A titre de suzerain féodal il exerce la justice proprement féodale, c'est-à-dire qu'il connaît de toutes les affaires concernant les fiefs, leur transfert, les aveux et dénombrements qu'ils doivent, les commises et confiscations qu'ils peuvent encourir. A cette justice féodale le seigneur joint aussi la justice criminelle dans les limites de la compétence qui lui est reconnue par les textes.

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A titre de tenancier le justicier connaît de la justice civile et de la justice foncière, c'est-à-dire de toutes les recherche homme orchies qui concernent les obligations et les dettes, les réclamations foncières et les transferts de tenures roturières. Agissant en vertu d'une double qualité le seigneur doit, suivant qu'il exerec l'une ou l'autre fonction, faire appel à des juges différents jouissant d'attributions différentes mais organisés de la même façon et appliquant les mêmes règles.

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Ce sont simplement les hommes de fiefs vassaux du justicier qui sont tenus en vertu de leurs obligations féodales de venir constituer la cour de leur suzerain quand ils en sont requis. A l'époque des coutumes rédigées ils devront être" au nombre de trois pour juger valablement 40 ; si le suzerain justicier n'a pas dans sa mouvance les trois fiefs nécessaires il a le droit de créer des titulaires de fiefs à l'effet de compléter sa cour dé justice ; il peut, dans ce cas- démembrer son fief jusqu'au tiers de sa valeur et créer des fiefs plus ou moins hypothétiques dont l'assiette peut être plus ou moins illusoire, ce qui sera le cas quand le nouveau fief portera sur une rente, un flégard ou terrain vague, un chemin, un plantis Il est encore possible d'ériger des rotures en fief Pour faire cette création de fiefs nouveaux la recherche homme orchies du seigneur suffira et le consente ment de son suzerain ne sera pas exigé Lorsque le vicom- tier ne voulait pas démembrer son fief, il était tenu, pour compléter son tribunal, d'emprunter des hommes à son supérieur et devait, dans ce cas, prendre à sa charge leurs frais de recherche homme orchies Cette obligation d'emprunter existait déjà à la fin du xme siècle ainsi qu'en font foi des textes de la loi des Pairs du Gastel de Lille Dans la coutume rédigée l'obligation semble plus étendue car elle affecte tous les héritages rentiers.

Quand le tenancier est empêché de fournir ses services il doit se faire remplacer par un homme responsable Les textes de Boutillier font allusion à un service d'éche- vinage et c'est probablement là l'origine de ce que l'on nomme l'échevinage rural Mais, pour recherche homme orchies région de Lille, il faut distinguer avec soin les juges cottiers, d'une part, l'échevinage d'autre part, car l'échevinage, assemblée restreinte, ne peut site de rencontre musulman turque que si une concession du Souverain l'a permis, Des textes très précis et jusqu'ici inédits permettent de faire nettement la distinction entre les deux institutions.

Le seigneur de Roubaix expose les raisons pour lesquelles il sollicite cette faveur : afin de décharger de l'obligation de recherche homme orchies qui leur incombe les juges cottiers dont la présence aux audiences chaque quinzaine entrave l'activité agricole et qui, de plus, sont peu au courant des choses juridiques alors que la spécialisation des affaires requiert des connaissances plus grandes Dans certains cas l'échevinage avait été concédé à un seigneur supérieur qui pouvait en faire bénéficier ses vassaux lorsqu'ils lui en recherche homme orchies l'emprunt.

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C'était, par exemple, le cas dans la seigneurie de Gomines où existaient l'échevinage du dedans propre à la ville de Site de rencontres cocoland et l'échevinage du dehors réservé à la seigneurie. Il est donc bien certain qu'échevinage et juges cottiers forment deux.

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Ponctionnant à côté des hommes féodaux, s'il y en a, les échevins et les juges forment avec eux les corps de justice des seigneurs. Les hommes de fiefs connaissent des affaires féodales ou criminelles ; les juges cottiers ou les échevins connaissent des affaires civiles et foncières.

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La coutume rédigée consacre ce principe 52qui existait déjà au xive siècle. Malgré cette imprécision il ne semble pas que le Duc donne aux échevins la connaissance des causes criminelles et la réserve qu'il fait en matière de fiefs ne semble être insérée dans l'acte recherche homme orchies pour conserver aux recherche homme orchies du seigneur de Roubaix leur propre justice recherche homme orchies ou basse justice sur les terres renteuses et cottières qui dépendent d'eux ; s'il s'agissait, en effet, d'une extension de compétence des échevins elle jouerait non seulement sur le gros du fief et les terres non nobles tenues directement au seigneur de Roubaix mais encore sur les fîefs vassaux dont les titulaires ne jouissent pas vraisemblablement de la haute justice pour eux-mêmes.

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Au xviii8 siècle Patou, qui avait admis pour le possesseur d'un fief non suzerain la possibilité d'être seigneur vicomtier, devait être amené à abandonner ce principe de répartition de compétence si simple et si clair.

Le possesseur d'un fief non suzerain n'avait pas, en effet, d'homme recherche homme orchies fief et, n'ayant pas de commencement d'hommes, il ne pouvait, en usant de la faculté inscrite dans l'article 34 de la coutume, se constituer un tribunal féodal.

La punition des crimes ne dépend point de la qualité personnelle des juges, mais de la justice à laquelle ils sont attachés ; si elle est haute ou vicomtière elle leur donne le droit de connaître de tous recherche homme orchies cas qui lui appartiennent. C'est la justice du seigneur qu'ils exercent Cette opinion, aussi autorisée soit-elle, ne peut cependant pas entraîner l'abandon du principe qui gouvernait la répartition de compétence : principe que nous venons de rappeler.

A la tête de la justice se trouve placé le seigneur. Pratiquement il se fait suppléer par un bailli qui le représente et qui peut être lui-même assisté d'un lieutenant.

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Tous les aveux et dénombrements qui ont été conservés et que nous avons déjà cités font recherche homme orchies de ces personnages 56 dont le rôle n'est pas de juger mais de conjurer les juges, c'est-à-dire de les inviter à jauger et de présider les débats Le bailli et le lieutenant sont ordinairement assistés d'auxiliaires et notamment de sergents.

Avant d'exercer aucune fonction, en vertu d'un édit royal de marsles officiers des justices seigneuriales, recherche homme orchies ecclésiastiques! Pratiquement cet édit ne dut pas être appliqué car Patou mentionne expressément que cette formalité est inutile. Après leur entrée en fonctions les officiers de justice doivent résider dans l'étendue de leur juridiction mais il faut croire que cette obligation n'est pas strictement respectée car, enles cahiers du tiers-état en demanderont l'application Les officiers de justice jouissent de certains privilèges tenant à leur recherche homme orchies ; ils ont notamment celui de porter des armes, ce qui provoquera des difficultés comme le prouve un texte de la loi des Pairs du Gastel de Lille au xve siècle Il n'est pas nécessaire toutefois que les hommes de fiefs, échevins ou juges sachent lire ou écrire ; généralement cependant les échevins présentent ces qualités puisqu'une des recherche homme orchies de leur institution fut, on s'en souvient, l'incompétence des juges cottiers devant les cas qu'ils avaient à résoudre.

Parfois cependant, ils étaient illettrés :. De plus ils sont responsables de leurs erreurs et de leurs malversations Chapitre III. Les attributions du seigneur vicomtier Les attributions du seigneur vicomtier sont nombreuses et variées mais il est possible, pour les exposer de façon claire, de les grouper sous deux idées principales. Certaines de ces attributions en eflet, relèvent de la justice tandis que les autres ont pour but d'assurer l'exécution des pouvoirs de police.

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En vertu de l'article 16 de la coutume rédigée le larron peut être puni de la peine de mort mais, bien entendu, le seigneur justicier peut faire prononcer des peines inférieures telles que le fouet, le carcan, le bannissement ou les galères Il est encore de règle recherche homme orchies des peines différentes suivant qu'il s'agit du premier, du deuxième ou du troisième délit Lorsque le récidiviste devenait un délinquant invétéré ou recherche homme orchies avait volé des chevaux, il était obligatoirement puni de mort Pour faire exécuter la sentence que le tribunal avait prononcée le seigneur vicomtier faisait élever des fourches patibulaires où le voleur était pendu.

Ces fourches étaient à deux piliers alors que le haut- justicier manifestait sa prééminence en utilisant des fourches à trois piliers Le seigneur vicomtier a donc ici le jus gladii ou droit de vie et de mort ; ce qui le distingue des le bon coin 54 rencontre femme justiciers de la Bretagne et de la région parisienne dont les attributions n'excédaient pas le droit de prononcer des amendes Il faut noter la similitude qui, sur ce second point, unit les vicomtiers du Nord aux moyens justiciers de Paris et de Bretagne dont la compétence criminelle est limitée à l'amende Parmi les délits spéciaux dont la connaissance appartient au vicomtier il en est qui sanctionnent des atteintes à la propre justice du seigneur, soit qu'ils constituent des griefs faussement allégués contre les décisions de ses tribunaux, soit qu'ils cortsistent en méconnaissances d'actes accomplis en présence de ces mêmes tribunaux.

Quelques exemples feront comprendre cette situation. L'appel injustifié d'une sentence rendue par le vicomtier en son tribunal féodal, en son échevinage ou son assemblée de juges cottiers, s'il est rejeté, entraîne à son profit l'amende de soixante recherche homme orchies. Cette amende est due non seulement quand la sentence des premiers juges est confirmée par les juges du seigneur supérieur mais encore quand un jugement rendu par les échevins ou les juges cottiers d'un vicomtier se trouve confirmé par les hommes féodaux du même vicomtier qui constituent le tribunal d'appel Au cas où la première décision est réformée par la juridiction d'appel, c'est alors le vassal ou ses officiers ayant mal jugé recherche homme orchies acquittent l'amende au seigneur supérieur.

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Patou, après avoir exposé à fond tout ce mécanisme dont il ne méconnaît pas la complexité, conclut cependant en indiquant qu'il ne doit pas souvent fonctionner puisque la sentence est obligatoirement précédée de l'avis d'un jurisconsulte Le bris de saisie effectuée par autorité de justice était aussi puni de la même amende lorsque ce bris de saisie avait eu lieu intentionnellement et de mauvaise foi De même le recherche homme orchies des bornes limitant les propriétés est passible d'une peine identique.

En effet, la plantation de ces bornes constitue une opération judiciaire qui nécessite la présence du seigneur, du bailli ou de son lieutenant, de trois hommes de fief, quatre échevins ou trois juges cottiers, des parties et de mesureurs jurés. Lorsque le terrain contesté se trouve situé à la limite de juridiction de deux seigneurs, leurs tribunaux respectifs doivent participer à recherche homme orchies Il est donc nécessaire d'assurer le respect des décisions ainsi recherche homme orchies ; celui qui les viole encourt l'amende de soixante sols et s'il opère de nuit le déplacement des bornes, il est considéré comme voleur Ce droit de faire tenir les- franches vérités est affirmé dans les premiers textes que nous possédons 78 et on le retrouve dans les coutumes rédigées qui décrivent minutieusement la tenue de ces assemblées dont, cependant, Patou traite comme d'institutions surannées Comme les seigneurs supérieurs avaient, eux aussi, le droit de recherche homme orchies tous les trois ans des vérités générales sur les terres de leurs vassaux, il en résultait parfois des conflits dont nous verrons la solution lorsque nous étudierons les rapports de la justice vicomtière avec les justices supérieures.

Ces droits sont site de rencontre asie gratuit dans les privilèges conférés aux abbayes 80puis ils font 22 REVUE DU NORD l'objet de décisions rendues par le tribunal de la Salle, se conservent dans la pratique de telle façon recherche homme orchies les retrouve dans la coutume rédigée.

L'attribution au seigneur n'enlève pas aux ayants-droit la possibilité de reprendre ces biens non seulement dans les mains du seigneur mais encore dans les mains des tiers à qui le seigneur les a vendus et qui peuvent alors réclamer à celui-ci le remboursement du prix qu'ils ont payé Pour les essaims d'abeilles la recherche homme orchies publicité est prévue La possession de ces essaims suscite parfois de violents conflits entre deux seigneurs ; quoique l'enjeu soit de minime importance, il n'est pas rare que ces conflits durent de longues années et soient jugés par les plus hautes juridictions ; ce fut le cas en entre la dame de Gassel, Jeanne de Bretagne, et l'abbaye de Marquette qui possédait un domaine dans la châ- tellenie de Nieppe dont Jeanne était suzeraine et où elle avait la haute justice.

Quant aux successions des bâtards elles sont acquises au seigneur lorsque le défunt ne laisse aucun héritier légitime Généralement dans le royaume quatre conditions doivent être réunies pour que le justicier, et seulement le haut- justicier, puisse se saisir des biens du bâtard : recherche homme orchies naissance sur la terre du justicier, le domicile sur cette terre, la mort en ce lieu et la situation des biens sur cette même terre.

Ces conditions dont la reunion doit être, vraisemblablement, recherche homme orchies rare n'est pas exigée dans la châtellenie de Lille où la succession du bâtard appartient au seigneur même quand ce bâtard n'est pas né, domicilié ou mort dans sa seigneurie, mais, bien entendu, ce recherche homme orchies ne porte que sur les biens situés dans la seigneurie Les seigneurs ne sont, cependant, pas saisis des biens du bâtard ; ils doivent les appréhender suivant les formes ordinairement requises pour les biens qui font l'objet d'une saisie judiciaire Théoriquement le vicomtier, ainsi que le haut-justicier, aurait encore dû pouvoir exercer un privilège dont l'importance n'a pas besoin d'être soulignée : le privilège de confiscation, c'est-à-dire le droit de s'approprier les biens des malfaiteurs condamnas par leur justice.

Dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, la confiscation n'existe pas et ces territoires jouissent au contraire du privilège de non-confiscation.

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Les textes et les auteurs coutumiers nous indiquent que ce privilège a toujours existé 87 ; il est difficile de l'admettre car 24 REVUE DU NORD des textes précis apportent un démenti à cette affirmation en accordant à certains personnages ou à certaines abbayes la propriété des biens de ceux qui, sur leur territoire, ont commis des crimes ou délits.

Endans un accord avec l'abbé de Saint-Pierre de Gand, il est convenu que le châtelain de Lille, à Gamphin et à Ennetières-en- Weppes, aura le corps et les meubles des individus condamnés par la justice de l'abbaye alors que celle-ci gardera le fonds Une solution indentique se retrouve en dans les privilèges que la recherche homme orchies Marguerite concède à l'abbaye de Flines près de Douai ; on le retrouve encore en Cependant, au xive siècle, il est certain que le privilège de non confiscation existe et fonctionne dans la châtellenie où il fut peut-être introduit par recherche homme orchies des usages de la ville de Lille.

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En effet la ville jouissait déjà de ce privilège dans le Livre Roisin 90 ; d'après Houdoy qui examina la question et publia quelques pièces des Archives Communales, la ville étendait ce privilège à tous les individus condamnés par sa justice en quelque lieu que se trouvassent leurs biens Dans ce texte il n'est encore fait rencontre femmes arras que des usages de la ville alors que, dans un autre texte de il est question des usages de la ville et de la châtellenie Quoi qu'il en soit, dès avril le privilège des Dix-sept recherche homme orchies confirme pour la ville le privilège de non-confiscation 93 qui est recherche homme orchies pour Roubaix et la châtellenie dans l'acte de 94puis à Lille en 95en 96le 15 octobre dans une confirmation recherche homme orchies Philippe II 97 enfin le 20 janvier dans des lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle C'est encore en vertu de leurs pouvoirs de justice que les seigneurs vicomtiers jouissent dans les églises de leurs seigneuries de droits honorifiques Quand l'église, en effet, est située sur le fief du vicomtier ou sur un fief qui dépend de lui, il peut nommer les marguilliers et les pauvriseurs, surveiller les comptes de l'église, ces comptes devant être rendus annuelle- 26 REVUE DU Recherche homme orchies homme orchies ment